Le ministère des Transports du Québec a accorde en 1994-1995 un premier contrat majeur de réfection routière comportant des garanties sur la performance des chaussées. Deux autres contrats de réfection majeure de même nature ont ensuite été accordes en 1997 et en 1999. Afin de conserver intacte la responsabilité de l' entrepreneur quant au comportement de l' ouvrage durant toute la période de garantie, la conception et la mise en oeuvre de l' intervention a réaliser ont été laissées entièrement a l' entrepreneur qui devait aussi assumer l' entretien des ouvrages et leur remise en état en cas de défaillance. Ce contrat de type "conception-réalisation avec garanties de performance" est mieux connu sous l' appellation de "contrat de performance". La présente communication vise a dresser un bilan des expériences réalisées au Québec sur les contrats de ce type en comparaison avec les méthodes plus traditionnelles d' octroi de contrats. Leurs avantages et leurs inconvénients seront mis en évidence a partir des constats qui ont pu être établis jusqu' a maintenant. Ce portrait couvre les aspects administratifs et techniques includant la sélection des projets, la préparation des contrats, la détermination des spécifications, le jugement des offres, la réalisation des travaux et le suivi des garanties. Ce genre de contrat favorise le regroupement des activités conception-réalisation avec des obligations de performance, ce qui sensibilise encore plus les entreprises a livrer des travaux de qualité durable et les prépare a jouer adéquatement leur rôle si des portions du réseau routier leur seront un jour confies. Il est encore toutefois trop tôt pour affirmer que ce type de contrat est a coup sur un gage de succès. Jusqu' a maintenant, cette forme de contrat a débouché sur des résultats encourageants qui incitent le Ministère a continuer a y recourir sur une base limitée pour en tirer le maximum d' enseignements possible avant d' étendre plus loin leur utilisation. (A)
Abstract