La présente enquête s'inscrit dans le cadre d'une réflexion conduite par la Délégation interministérielle francaise à la sécurité routière en vue d'améliorer l'efficacité de la politique de contrôle-sanction appliquée dans ce pays. L'enquête, conduite de septembre 1992 à juin 1994, a consisté à recenser dans huit pays d'Europe, aux contextes administratifs et juridiques très différents, d'une part l'organisation des contrôles routiers et d'autra part, le système de constatation et de poursuite des infractions routières: (a) pays appartenant à l'union Européenne: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Pays-Bas et France; (b) pays n'appartenant pas à l'Union Européenne mais qui présentent des particularités intéressants et dont les résultats de sécurité routière sont parmi les meilleurs en Europe: Suisse et Norvège. (A)
Samenvatting