La prévention qui s'appuie sur l'action réglementaire met en oeuvre une politique de contrôle et de répression des infractions dont on sait mal estimer l'efficacité que ce soit en termes d'effets dissuasifs ou de diminution du risque. Aujourd'hui l'instauration du permis à points renouvelle certaines questions sur l'analyse et l'évaluation du système préventif articulant les comportements des usagers, le contrôle des infractions, leur répression et la survenance d'accidents. Aussi est-il important de confronter les connaissances actuelles relatives aux différents domaines associés à l'étude de l'action réglementaire, que ces connaissances soient issues d'instruments de suivi des politiques de sécurité routière (procès-verbaux, états statistiques, observatoires), qu'elles consistent en méthodes et résultats de recherche ou qu'elles procèdent de la réflexion critique sur les systèmes existants. Il est aussi utile, de facon prospective, de concevoir le champ de la prévention réglementaire comme un système à partir duquel on peut définir d'autres méthodologies d'analyse et d'évaluation. Tels sont les objectifs de cette journée qui tente d'apporter en matière d'aide à la décision une double contribution: une contribution à l'amélioration de la gestion et du fonctionnement de la chaîne côntrole-sanctions et une contribution à la définition de nouveaux outils d'évaluation de l'action réglementaire s'appuyant sur une base de données pilote élaborée dans le Pas de Calais. (A) English abstract: Road accident prevention based on regulatory action brings into play a policy of driving offence control and repression the deterrent and risk education effects which are difficult to measure. Today the introduction of the "permis à points" driving licence endorsement scheme in France has rekindled the debate on the analysis and appraisal of a prevention system in which driver behaviour, offence detection and punishment and the accident event all interact. It is therefore important to compare notes on the different areas of research on regulatory measures, including information provided by road safety policy monitoring instruments, research methods and results and critical appraisal of existing systems. It is also useful, with a view to the future, to consider the regulatory prevention system as a basis for defining other analyses and assessment methods. This is the purpose of this study; to contribute to decision-making aids in two ways: 1) by helping to improve the management and operation of the control-sanction chain, and 2) by helping to develop new tools for assessing regulatory measures using a pilot database developed in the Pas de Calais in the North of France.
Samenvatting